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Article
De la continuité des relations établies… sous différentes formes
De la continuité des relations établies… sous différentes formes
par E. Chevrierle 7 décembre 2009
Un contrat de franchise, initialement prévu pour une durée déterminée et non renouvelé malgré que cette éventualité était prévue contractuellement, avait pris fin… mais les relations entre les parties avaient perduré avant de prendre définitivement fin de manière conflictuelle à l’initiative du distributeur...
