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par E. Chevrierle 3 décembre 2008
Le 28 novembre 2008, sur le site de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), plusieurs réponses du ministère aux principales questions des opérateurs pour l’application de la loi de modernisation de l’économie ont été mises en ligne. Le ministère donne un éclairage sur les...
