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Article
Vague d’annulation dans la procédure d’engagements
Vague d’annulation dans la procédure d’engagements
par E. Chevrierle 2 décembre 2008
Moins d’un mois après que la Cour de cassation se soit prononcée pour la première fois sur le respect du principe du contradictoire dans la procédure d’engagements (Com. 4 nov. 2008, Dalloz actualité, 12 nov. 2008 ; D. 2008. AJ. 2863, obs. Chevrier 
), la chambre spécialisée de la cour d’appel de Paris fait montre de discipline et d’une parfaite orthodoxie vis-à-vis de la position de la haute...
