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Remplacement de conseillers communautaires

Le Conseil d’État a jugé qu’un conseil municipal ne peut plus procéder au remplacement de conseillers communautaires élus, à moins que ces derniers ne démissionnent ou ne deviennent inéligibles.

par Carine Bigetle 9 mai 2017

Les neuf conseillers communautaires de la commune de Bandrélé avaient été élus le 17 janvier 2016 au conseil de la communauté de communes du Sud, créée par arrêté du préfet de Mayotte du 28 décembre 2015. Or, au cours de la séance du conseil...

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