Thibaut Coussens-Barre, Maître de conférences en droit public, Université Grenoble Alpes CRJ (EA 1965)

Père et maire, utiles précisions sur l’application du principe d’impartialité aux autorisations d’urbanisme

Le Conseil d’État rappelle qu’en matière d’autorisations d’urbanisme, il revient au juge d’examiner séparément les griefs tirés d’une atteinte au principe d’impartialité de l’administration et l’obligation de déport résultant de l’article L. 422-7 du code de l’urbanisme. Ce faisant, il explicite les logiques propres à chacune de ces obligations et juge qu’un maire est fondé à refuser l’autorisation sollicitée, quand bien même il aurait publiquement émis des critiques sur le projet à intervenir, et qu’un membre de sa famille exploite des terres jouxtant son terrain d’assiette.

Petit à petit, l’oiseau fait son nid

Le Conseil d’État vient une nouvelle fois au secours du lagopède alpin dont la conservation apparaît durablement menacée. Il rappelle le ministre en charge de la chasse à ses obligations en matière de lutte contre la destruction des oiseaux ou de toutes espèces de gibier, et l’enjoint de prendre, dans un délai de deux mois, un arrêté de suspension de la chasse au lagopède alpin pendant une durée de cinq ans sur l’ensemble du territoire métropolitain.