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Le Conseil d’État vient une nouvelle fois au secours du lagopède alpin dont la conservation apparaît durablement menacée. Il rappelle le ministre en charge de la chasse à ses obligations en matière de lutte contre la destruction des oiseaux ou de toutes espèces de gibier, et l’enjoint de prendre, dans un délai de deux mois, un arrêté de suspension de la chasse au lagopède alpin pendant une durée de cinq ans sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Le contentieux lié à la protection des espèces d’oiseaux viendrait-il de prendre un nouvel envol ? C’est ce que l’on pourrait penser à la lecture de la décision des 6e et 5e chambres réunies du Conseil d’État en date du 2 mars 2026 par laquelle celui-ci a enjoint au ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature de suspendre par arrêté, et pour une durée maximale de cinq ans, la chasse au lagopède alpin sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Une victoire d’envergure pour les associations requérantes (LPO, ONE VOICE et Comité écologique ariégeois), qui sont à l’initiative depuis de nombreuses années de recours habituellement dirigés contre les arrêtés préfectoraux annuels de chasse (CE, 18 oct. 2024, n° 498433, Ministre de la transition Écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, AJDA 2025. 552 
, note R. Radiguet ; D. 2025. 974, obs. G. Leray et V. Monteillet ; TA Toulouse, 12 nov. 2025, nos 2405927 et 2405978).
Dans cette affaire, les requérants avaient changé leur fusil d’épaule, et visaient juste. Ils saisissaient, dès 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (en charge de la chasse) sur le fondement combiné des articles L. 424-1 et R. 424-1 du code de l’environnement, l’invitant à user de son pouvoir réglementaire afin de prendre par arrêté les mesures nécessaires pour « prévenir la destruction ou favoriser le repeuplement des oiseaux ou de toutes espèces de gibier ». Lesdites mesures pouvant notamment consister en la suspension de la possibilité de chasser lesdites espèces pour une durée maximale de cinq années.
En provoquant la naissance d’une décision implicite de rejet qu’ils contestaient alors devant le juge de l’excès de pouvoir, ils plaçaient le débat juridique sur le terrain de l’erreur d’appréciation et de l’inaction fautive de l’administration.
De quoi leur donner des ailes ? Rien n’est moins sûr, car s’il s’agit indéniablement d’une avancée sur le plan contentieux, qui offre de nouvelles perspectives stratégiques aux acteurs engagés pour la protection des espèces, le Conseil d’État a toutefois rejeté les demandes tendant au prononcé d’une condamnation sous astreinte, accordant au ministre un délai de deux mois pour prendre l’arrêté de suspension de la chasse sollicité.
Un rappel aux autorités compétentes de leurs...
