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Article
Au JO du jour…
Au JO du jour…
A signaler, notamment, au Journal officiel du 8 janvier.
par E. Chevrierle 8 janvier 2008
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit des affaires
- Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la délivrance de...
