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Article
Au JO du week-end…
Au JO du week-end…
A signaler, notamment, au Journal officiel des 12 et 13 janvier.
par E. Chevrierle 14 janvier 2008
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit civil
- Décret n° 2008-36 du 10 janvier 2008 portant publication de la convention européenne sur l’exercice des droits des enfants, adoptée à Strasbourg le 25 janvier 1996 (JO 12 janv.).
Droit des affaires
- Arrêté du 29 novembre 2007 relatif aux méthodes officielles d’analyse des produits textiles (JO 12 janv.) ;
- Arrêté du 31 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 20 juillet 1977 sur les...
