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- Avocat
par L. Dargentle 4 mars 2009
La réouverture des débats emporte révocation de l’ordonnance de clôture lorsque l’affaire est renvoyée à la mise en état. Par cet arrêt du 19 février 2009, la Cour de cassation opère une distinction entre la décision de réouverture des débats accompagnée d’un renvoi à la mise en état et celle qui n’est pas assortie d’un tel renvoi.
La haute juridiction y rejette un pourvoi dirigé...
