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Article
Société en formation : validité des enchères
Société en formation : validité des enchères
par A. Lienhardle 25 septembre 2009
Par cet arrêt, rendu sur second pourvoi (V. Civ. 2e, 13 déc. 2005, n° 03-19.925, Dalloz jurisprudence), la deuxième chambre civile confirme le revirement de jurisprudence effectué en 2002, à la grande satisfaction de la doctrine...
