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Nuit du droit et bilan 2024, succès et difficultés de l’AGRASC

Dans son rapport d’activité 2024 remis en juillet, l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a mis en avant la hausse du montant des ventes de biens issus d’infractions pénales. Un bilan rendu plus visible grâce à l’opération nationale de ventes aux enchères au sein de neufs tribunaux dans le cadre de la Nuit du droit, le 2 octobre 2025. Restent des marges de progrès, en particulier pour faire face au coût des frais de gardiennage des scellés et à la lutte contre le narcotrafic.

par Anaïs Coignac, Journalistele 9 octobre 2025

L’opération Nuit du droit à Nantes

Jeudi 2 octobre 2025, peu avant 17h, plusieurs dizaines de citoyens s’installent dans la salle des pas perdus du Tribunal judiciaire de Nantes. Une partie de l’enceinte a été aménagée pour une opération spéciale, dans le cadre de la Nuit du droit 2025. Il s’agit d’une vente aux enchères de biens organisée par l’AGRASC avec l’aide d’une étude de commissaires de justice mandatée pour officier ce jour-là. L’évènement se tient dans neuf villes de France dont les Outre-mer (Point-à-Pitre et Fort-de-France). Sur le parvis du tribunal, quatre voitures sont exposées. Dans l’enceinte, des bijoux en or, une montre de luxe, des smartphones, un vélo électrique, un robot pâtissier et des boîtes de Lego collectors. Au total 128 lots ont été mis en vente sur place et à travers les plateformes en ligne Interencheres et Drouot, pour un montant de départ de plus de 200 000 €. « On se met au cœur de la justice pour que les auxiliaires de justice, les magistrats, les personnes qui comparaissent et les habitants voient le fruit du travail de lutte contre l’économie souterraine », explique Juliette Jourdan, la commissaire de justice mandatée par l’agence pour cette opération. Un travail auquel nombre de greffiers, magistrats, personnels de justice participent. Chaque jour, des biens saisis et confisqués par l’AGRASC à des délinquants présumés ou condamnés sont ainsi vendus en France, principalement par adjudication, par des études situées sur tout le territoire. En 2024, 7 000 biens meubles de l’établissement public administratif ont été vendus pour un montant total de 17 millions d’euros selon le dernier rapport d’activité, remis ce 17 juillet.

L’étude d’aujourd’hui a sélectionné des objets de grande et de faible valeur monétaire « pour marquer les esprits » tels qu’un pied de biche et une lampe frontale probablement utilisés pour des « petits cambriolages ». « La saisie provoque une vexation parce que ces biens appartiennent à l’intimité de leurs propriétaires. Et c’est fait pour », ajoute la commissaire de justice qui récupère aussi bien des Mercedes Benz utilisées pour du go fast que des Peugeot 208 du quotidien, des sacs Gucci que des fours à pizzas d’établissements servant à blanchir de l’argent. « Les délinquants ont leur propre référentiel. Certains choisissent la discrétion quand d’autres cherchent des signes extérieurs de richesse. On pourrait faire une étude sociologique à partir des scellés », relève Juliette Jourdan qui rappelle que les biens sont saisis autant à des trafiquants de drogues qu’à des auteurs de fraudes fiscales. Il lui arrive aussi d’estimer les biens directement dans les établissements lorsque les services d’enquêtes la sollicitent pour des saisies : « Récemment j’ai assisté à une perquisition dans une bijouterie et le plus bel objet était une montre au poignet du propriétaire ».

5,2 millions...

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