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Le quotidien du droit en ligne

Anaïs Coignac, Journaliste

Défendre un accusé de viol post #MeToo, la voix des avocats doit-elle évoluer ?

Critiques de certaines défenses au procès des viols Mazan, tribune d’avocats contre « le sexisme » au procès Depardieu, livres contre la « maltraitance » du système judiciaire, assignations pour victimisation secondaire… Si la parole des avocats au procès est libre, si la rugosité des débats en fait partie, ses propres acteurs pointent aujourd’hui des dérives avec une vigueur et une visibilité inédites. Le mouvement #MeToo a-t-il rendu obsolète et inaudible certaines défenses ? Exacerbé une scission entre deux visions de la profession ? Enquête sur l’impact d’...

Grands procès, petits tribunaux, nouvelles équations judiciaires

Parmi les procès de grande envergure de ces dernières années, certains se sont tenus dans des tribunaux de taille moyenne, peu habitués à recevoir une telle audience. Des évènements qui ont nécessité plusieurs années de pilotage concertées et l’instauration de dispositifs inédits. À Avignon, le procès des viols de Mazan a constitué un cas d’école. À présent, c’est le Tribunal de Vannes qui a été réaménagé pour recevoir l’affaire Le Scouarnec.

Hospitalisation sans consentement, la délicate et nécessaire place du juge

Depuis quinze ans, le rôle du juge des libertés et de la détention s’est accru pour contrôler les mesures d’hospitalisation sans consentement de patients atteints de troubles psychiatriques. Délais contraints, législation complexe, procédures multiples, recours réguliers… Ce contentieux demeure exigeant et technique. À Nantes, juges et représentants des hôpitaux ont œuvré à améliorer son application comme en témoignent les audiences bi-hebdomadaires.

L’État condamné à indemniser deux magistrats mis en cause par Éric Dupond-Moretti

Jeudi 16 janvier, le Tribunal administratif de Paris a condamné l’État pour atteinte à l’honneur et à la réputation des magistrats Patrice Amar et Ulrika Delaunay-Weiss, qui avaient été mis en cause nommément par l’ancien ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti. Il a rappelé la situation de conflits d’intérêts dénoncée dans la même affaire par la Cour de justice de la République en novembre 2023, laquelle l’avait relaxé.

De l’éolien à l’élevage industriel, les enjeux du territoire à la Cour administrative d’appel de Nantes

Jadis marginal, le droit de l’urbanisme s’est développé dans les juridictions administratives aux côtés du droit de l’environnement. La Cour administrative d’appel de Nantes, dont dépend le plus grand littoral de France, a vu ce contentieux se complexifier, la jurisprudence s’étoffer et les débats se passionner autour de projets d’éoliennes, de constructions de complexes hôteliers et d’enjeux liés à la protection du patrimoine. Reportage sur place.

Céline Lasek, la relève pénale discrète

Ses clients connus s’appellent Pierre Palmade, Yannick Agnel ou Bertrand Cantat. Elle a été formée par Olivier Metzner, adoubée par Hervé Temime et ses pairs. Comme eux, elle exerce aussi bien en pénal général qu’en pénal des affaires. Fuyant les caméras, présente pour ses confrères, Céline Lasek est aussi incontournable au Barreau de Paris que méconnue du grand public. Et semble s’en porter bien. En janvier, elle terminera un mandat à l’Ordre et rejoindra un cabinet avec des camarades des premières années.

« Fière d’être ce dernier rempart »

Peimane Ghaleh-Marzban, le discret capitaine du Tribunal de Bobigny

Il y a des jours dans une vie qui vous marquent à jamais. Le 14 novembre 2023 compte, sans aucun doute, parmi ceux-là pour Peimane Ghaleh-Marzban, autorité discrète et fédératrice, actuel président du Tribunal de Bobigny, parce qu’il constitue peut-être la séquence la plus pénible d’une carrière unanimement reconnue comme exemplaire, et une épreuve personnelle.

Au Tribunal administratif de Nantes, au cœur du contentieux des visas

Visa court étudiant, touristique, visa long salarié, réunification familiale… Le nombre de visas demandés et la part de ceux refusés à des ressortissants étrangers en France continue à augmenter après deux ans de flux migratoires contraints par la crise du covid. Le Tribunal administratif de Nantes, compétent pour tout le territoire, vient d’ouvrir une quatrième chambre pour absorber ce contentieux aux accents politiques qui occupe 30 % de son activité. Reportage au sein de la 2e juridiction administrative la plus importante de France.

L’accès aux origines des enfants nés de dons ou la loi bioéthique en pratique

Mercredi 22 novembre, la Capadd, commission d’accès des personnes nées d’un don de gamètes créée par la loi bioéthique de 2021, tenait sa onzième séance au centre de dons (Cecos) de Lille. En quatorze mois d’activité, celle-ci a reçu 469 demandes d’enfants nés grâce au don d’un tiers anonyme. Un donneur sur deux parmi les rares qui ont pu être contactés a accepté de communiquer ses données. La séance a permis de faire le point sur les dossiers et les besoins, et de mesurer la difficulté d’application de la loi alors que les Cecos sont débordés, les archives fragmentaires et que...

Plaidoiries au procès d’Éric Dupond-Moretti, « le procès de sa vie »

Jeudi 16 novembre, les deux avocats du garde des Sceaux, Rémi Lorrain et Jacqueline Laffont, ont plaidé la relaxe auprès de la Cour de justice de la République (CJR), estimant leur client n’avait pas engagé sa responsabilité pénale, faute d’intérêt personnel caractérisé et donc de prises illégales d’intérêts. Ils ont dénoncé une affaire « violente », un procès « difficile » et martelé qu’une « guerre » avait bien été menée à l’encontre du ministre depuis sa nomination, lui qui était « l’artiste des prétoires ». Le délibéré est prévu le 29 novembre à 15h.