Anaïs Coignac, Journaliste

Reportage auprès d’une juge des tutelles : « C’est dommage d’en arriver là »

En France, plus d’un million de personnes sont concernées par une mesure de protection juridique. Et le nombre de nouveaux dossiers devrait augmenter de 64 % par an à l’horizon 2070. Face à ce contentieux de masse, les juges des contentieux de la protection privilégient l’habilitation familiale, une mesure plus souple que la tutelle, lorsque la situation le permet. Aussi, la rencontre avec les familles demeure un moment crucial. Au Tribunal judiciaire de Nantes, la juge Hélène Saint-Ramon nous a ouvert les portes le temps d’une après-midi d’auditions pour des ouvertures de...

Féminisation du métier d’arbitre international, la parité comme gage de qualité des décisions rendues

Depuis le début des années 2000, le domaine de l’arbitrage international s’est développé, étendu et diversifié. La multiplication des contentieux a ouvert la voie à des profils de femmes qualifiées, mises en valeur par les institutions, au diapason du mouvement de féminisation des métiers du droit. Plus nombreuses et plus visibles, elles restent encore minoritaires parmi les arbitres nommés à l’échelle mondiale dans les tribunaux. Plusieurs d’entre elles, de 37 à 55 ans, ont accepté de raconter leur parcours, leurs stratégies, les atouts et les outils de la parité.

Application des peines : non-respect des obligations, « Vous avez douze mois de prison au-dessus de la tête »

Voici le troisième volet d’une série sur le rôle des juges de l’application des peines. En avril, Dalloz a suivi deux magistrates du Tribunal judiciaire de Nantes, la première en auditions pour non-respect des obligations des individus condamnés, la seconde en audience de débat avec le parquet, où ils risquent l’exécution de leur sursis. L’occasion d’observer le rapport de ces derniers à leur peine, essentiellement exécutée en milieu ouvert, à l’autorité judiciaire, et de mesurer leur cheminement personnel.

Application des peines : permissions de sortie collectives et structures d’accompagnement vers la sortie

Voici le deuxième volet d’une série sur le rôle des juges de l’application des peines, ici consacré à l’accompagnement des détenus vers la sortie à travers deux leviers, dans l’actualité de ces dernières semaines. Le premier porte sur les permissions de sortie collectives, dont la suspension par le garde des Sceaux vient d’être sanctionnée par le Conseil d’État. Le second concerne les structures d’accompagnement vers la sortie (SAS), que le ministre souhaite désormais remplir à taux plein pour désencombrer les maisons d’arrêt.

Application des peines : notes internes du ministère de la Justice face à la surpopulation carcérale

Voici le premier volet d’une série sur le rôle des juges de l’application des peines, ici consacré aux réponses apportées par le politique pour faire face à l’état d’encombrement record des prisons. Dalloz a pu consulter des documents internes adressés par plusieurs directions du ministère de la Justice aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires et aux principaux acteurs du parquet et du siège au sein des tribunaux judiciaires. Ils demandent une mobilisation urgente et immédiate. En parallèle, une juge d’application des peines raconte l’impact de l’aggravation de...

Lancement de la Cour nationale du droit d’asile à Nantes et nouveau rapport d’activité

La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) se décentralise. La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a permis la création de chambres dans sept villes de France. Nantes et Marseille ont ouvert la leur en septembre 2025, et les premières audiences ont commencé en janvier dernier. Trois mois plus tard et alors que le rapport d’activité 2025 vient d’être publié, Dalloz a suivi une audience collégiale nantaise et interrogé les acteurs locaux de cette réforme visant à rapprocher le juge du justiciable.

Prescription de l’affaire Bonfanti, quel avenir pour les cold cases ?

L’arrêt de la Cour de cassation du 16 janvier mettant fin aux poursuites dans l’affaire Marie-Thérèse Bonfanti a suscité un fort émoi chez la famille et les avocats spécialisés dans les cold cases. Plusieurs dossiers non élucidés en cours de traitement sont concernés par cette décision. Celle-ci met-elle vraiment en péril leur poursuite ? Des voies de recours sont-elles possibles ? Une réforme de la prescription est-elle envisagée ? Réponse avec plusieurs experts dont le pôle cold cases, pôle national des crimes sériels ou non élucidés.

Suspension de la prescription dans un cold case : la Cour de cassation face à un enjeu majeur

Vendredi 28 novembre, la Cour de cassation se réunissait une deuxième fois dans le cadre de l’affaire non élucidée Marie-Thérèse Bonfanti, disparue en 1986. Clôturé en 1989, le dossier avait connu un rebondissement en 2022, soit 36 ans plus tard, l’un des suspects ayant avoué avoir tuée la jeune femme. Il avait sollicité sa remise en liberté pour cause de prescription de l’action publique, et depuis 2023, la question reste en suspens. Ce nouvel arrêt pourrait faire jurisprudence en matière de cold cases.

Le plaider-coupable à la française, une peine négociée entre deux salles mitoyennes

On les appelle les « CRPC », comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité. Elles permettent à un prévenu de négocier sa peine avec son avocat face à un procureur puis à un juge, à condition qu’il reconnaisse l’infraction délictuelle commise. À Nantes, l’unité de lieux et de temps n’empêche pas l’attente préalable des matinées surchargées. D’une salle à l’autre, il émerge parfois, et en l’occurrence, une continuité du processus judiciaire que favorise le dialogue entre magistrats, avocats et prévenus.

L’intégration des avocats étrangers en France, un parcours à géométrie variable

Ils viennent de Chine, d’Europe, des États-Unis et représentent 3,5 % de la profession d’avocat en France. Les avocats étrangers inscrits dans un barreau français disposent d’une double-culture juridique attractive pour une clientèle internationale. Toutefois, leur parcours d’intégration peut être long, voire laborieux, sur un marché très concurrentiel. Installés à Paris ou à Toulouse, une poignée d’entre eux a accepté de témoigner avec, en contrepoint, le regard d’un avocat spécialisé dans l’accompagnement de ces mouvements internationaux.