Anaïs Coignac, Journaliste

Nuit du droit et bilan 2024, succès et difficultés de l’AGRASC

Dans son rapport d’activité 2024 remis en juillet, l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a mis en avant la hausse du montant des ventes de biens issus d’infractions pénales. Un bilan rendu plus visible grâce à l’opération nationale de ventes aux enchères au sein de neufs tribunaux dans le cadre de la Nuit du droit, le 2 octobre 2025. Restent des marges de progrès, en particulier pour faire face au coût des frais de...

Les avocats et l’IA, « une chance et un défi »

Présenté vendredi 12 septembre à l’assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB), le volet avocats du grand Rapport sur l’intelligence artificielle (IA), commandé à Viavoice, présente de nombreux enseignements. Deux tiers de la profession l’utilise, notamment les cabinets situés dans les grands barreaux, afin de gagner du temps et de se concentrer sur les missions à plus forte valeur ajoutée. Tous les avocats reconnaissent le caractère incontournable de l’outil mais ils s’interrogent sur les répercutions en termes de facturation, de transparence envers le client, d’...

Affaire Cumcum : la CJIP signée entre le Crédit Agricole CIB et le PNF validée par le Tribunal judiciaire de Paris

Le Crédit Agricole CIB a accepté de payer 88,2 millions d’euros d’amende au Trésor public dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) signée avec le parquet national financier (PNF). Un accord validé lundi 8 septembre par le président du Tribunal judiciaire de Paris, évitant ainsi à la banque un procès. Accusée de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée, celle-ci est la première à reconnaître la pratique du « Cumcum ».

Justice des mineurs. L’enfance en danger sacrifiée

Depuis des années, partout en France, les juges des enfants s’alarment de voir leurs décisions de placement de mineurs de plus en plus souvent inexécutées, malgré des tribunes, rapports et commissions parlementaires. À Nantes, la juge des enfants Marie Le Verre nous a reçu pour une matinée d’audiences durant laquelle se sont succédé des parents absents, déconnectés ou au contraire, résilients, entourés d’avocats et d’éducateurs engagés.

Commissariat de secteur, l’action à l’épreuve du droit

Changements législatifs, décisions politiques, poids des partenaires, contrôles des procureurs, organisation locale et direction centralisée… Les policiers répondent chaque jour à leurs missions en conformité avec la hiérarchie, les partenaires et le droit. Reportage dans un commissariat de secteur sensible à Nantes, dirigé par la commandante Cécile Pichon.

Défendre un accusé de viol post #MeToo, la voix des avocats doit-elle évoluer ?

Critiques de certaines défenses au procès des viols Mazan, tribune d’avocats contre « le sexisme » au procès Depardieu, livres contre la « maltraitance » du système judiciaire, assignations pour victimisation secondaire… Si la parole des avocats au procès est libre, si la rugosité des débats en fait partie, ses propres acteurs pointent aujourd’hui des dérives avec une vigueur et une visibilité inédites. Le mouvement #MeToo a-t-il rendu obsolète et inaudible certaines défenses ? Exacerbé une scission entre deux visions de la profession ? Enquête sur l’impact d’...

Grands procès, petits tribunaux, nouvelles équations judiciaires

Parmi les procès de grande envergure de ces dernières années, certains se sont tenus dans des tribunaux de taille moyenne, peu habitués à recevoir une telle audience. Des évènements qui ont nécessité plusieurs années de pilotage concertées et l’instauration de dispositifs inédits. À Avignon, le procès des viols de Mazan a constitué un cas d’école. À présent, c’est le Tribunal de Vannes qui a été réaménagé pour recevoir l’affaire Le Scouarnec.

Hospitalisation sans consentement, la délicate et nécessaire place du juge

Depuis quinze ans, le rôle du juge des libertés et de la détention s’est accru pour contrôler les mesures d’hospitalisation sans consentement de patients atteints de troubles psychiatriques. Délais contraints, législation complexe, procédures multiples, recours réguliers… Ce contentieux demeure exigeant et technique. À Nantes, juges et représentants des hôpitaux ont œuvré à améliorer son application comme en témoignent les audiences bi-hebdomadaires.

L’État condamné à indemniser deux magistrats mis en cause par Éric Dupond-Moretti

Jeudi 16 janvier, le Tribunal administratif de Paris a condamné l’État pour atteinte à l’honneur et à la réputation des magistrats Patrice Amar et Ulrika Delaunay-Weiss, qui avaient été mis en cause nommément par l’ancien ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti. Il a rappelé la situation de conflits d’intérêts dénoncée dans la même affaire par la Cour de justice de la République en novembre 2023, laquelle l’avait relaxé.

De l’éolien à l’élevage industriel, les enjeux du territoire à la Cour administrative d’appel de Nantes

Jadis marginal, le droit de l’urbanisme s’est développé dans les juridictions administratives aux côtés du droit de l’environnement. La Cour administrative d’appel de Nantes, dont dépend le plus grand littoral de France, a vu ce contentieux se complexifier, la jurisprudence s’étoffer et les débats se passionner autour de projets d’éoliennes, de constructions de complexes hôteliers et d’enjeux liés à la protection du patrimoine. Reportage sur place.