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Le quotidien du droit en ligne

Anaïs Coignac, Journaliste

Le délégué du Défenseur des droits, un allié de proximité face aux administrations

Sur le terrain, le Défenseur des droits est incarné par des délégués. 570 hommes et femmes, souvent retraités, incarnent l’institution indépendante chargée de faire respecter les droits des citoyens par les administrations et organismes publics. Un ou deux jours par semaine, les délégués accueillent les habitants et tentent de les sortir d’impasses. Reportage, début juillet, au point d’accès au droit du 19e arrondissement de Paris, au pied des tours de la place des Fêtes.

À Bobigny, l’expropriation à hauteur d’habitants

Depuis 2019, au Tribunal judiciaire de Seine-Saint-Denis, un pôle de l’expropriation traite les petits et grands chantiers de rénovation urbaine de ce département post-industriel, paupérisé, en pleine mutation. Unique en France, ce service s’appuie sur le travail de trois magistrates. Une mission titanesque menée en audience et sur des terrains souvent insalubres.

20e chambre correctionnelle de Nanterre : la violence familiale ordinaire

Chaque lundi et chaque mercredi, la 20e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Nanterre tient une audience dédiée aux infractions intrafamiliales. Des violences physiques, psychologiques ou sexuelles, sur conjoint ou ex-conjoint, sur mineur par ascendant. On y découvre des personnes de tous milieux, victimes qui se rétractent ou accablent, auteurs qui se repentent ou se victimisent. Une réalité complexe derrière un contentieux qui ne cesse de croître, au point de faire déborder les audiences. Récit en deux audiences.

La courte-échelle, le pont entre étudiants et magistrats

On la dit homogène et difficilement accessible. La magistrature s’ouvrira-t-elle socialement ? C’est en tout cas le pari fait par le magistrat Youssef Badr, ancien porte-parole du ministère de la justice. Voilà un an, il a lancé l’association « courte-échelle », qui promeut le parrainage d’étudiants en droit par des professionnels des filières visées. Un projet qui essaime au-delà des frontières imaginées.

États généraux de la justice : des moyens salués, un plan d’action mitigé

Jeudi 5 janvier, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, a annoncé un plan d’action pour la justice dans le cadre des États généraux menés un an plus tôt. Quelques grands axes ont émergé : moyens conséquents déployés, politique de recrutement massive, justice civile priorisée et repositionnée, refonte du code de procédure pénale, déconcentration de certains pouvoirs, et un souci réel des conditions de travail des magistrats. Les syndicats sont partagés.

Le Conseil d’État, un corps à part

Juge suprême de l’ordre administratif, le Conseil d’État est également conseiller juridique du gouvernement, de l’Assemblée nationale et du Sénat. Gestionnaire de l’activité des juridictions, il participe aux réformes, par ses avis consultatifs, et il a désormais aussi la maîtrise de ses propres ressources humaines. Ses membres, hier issus principalement de l’ENA, demain d’horizons plus larges, demeurent des hauts-fonctionnaires. Autant de missions et de caractéristiques qui font de ce haut-lieu de la justice en France un corps à part, au cœur d’enjeux sociétaux suscitant parfois...

Au tribunal administratif de Montreuil, des juges face à la précarité durable

Chaque semaine, le tribunal administratif de Montreuil, deuxième département le plus pauvre de France et en tension démographique, reçoit des requérants de toutes nationalités en droit des étrangers, parmi les dossiers de droit de la fonction publique, droit fiscal, social ou de l’urbanisme. L’occasion de mesurer les enjeux humains et les problématiques administratives derrière ce contentieux de masse.

Les dessinateurs judiciaires : essai de portrait

En France, ils sont une dizaine à croquer les procès aux quatre coins du pays, des sessions d’assises méconnues aux plus médiatiques. Certains font partie de l’association de la presse judiciaire, d’autres réfutent le titre de journaliste. Tous jonglent avec les statuts, les employeurs, les audiences, les techniques. Et tentent de raconter ce que les mots ne disent pas entièrement : l’humanité comme l’indicible, l’ennui et l’intensité, la dignité, la bêtise, le chaos.

Pôle de la réparation du préjudice corporel : le prix de l’injustice

À Paris, une petite cellule de magistrats et de greffiers gère les dossiers d’indemnisation des victimes de dommages corporels. Des affaires qui avancent à bas bruit, à travers des audiences plurimensuelles, où les victimes peuvent s’exprimer en petit comité, au cœur de parcours judiciaire difficiles. Une justice humaine vouée à une croissance de masse en 2022.

TIG 360° : concrétiser l’alternative à la prison

Depuis début octobre, les avocats peuvent accéder à la plateforme TIG 360° afin de connaître l’ensemble des travaux d’intérêt général disponibles sur le territoire. Une évolution numérique menée avec le ministère de la Justice et qui accompagne l’essor du droit de la peine, que l’avocat peut désormais plaider dès l’audience devant le tribunal correctionnel.