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Le quotidien du droit en ligne

Européen | Souveraineté - État - Défense

Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires entrera en vigueur en janvier 2021

le 14 Décembre 2020

Le secrétaire général des Nations unies a reçu le 50e instrument de ratification ou d’adhésion du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Conformément à son article 15 (1), le traité entrera en vigueur le 22 janvier 2021, notamment pour la France, plus de vingt-quatre ans après sa signature.

Covid-19 : le Conseil de l’Union européenne lève certaines restrictions de déplacement des États non membres

le 10 Novembre 2020

Le Conseil de l’Union européenne a procédé à l’examen de la levée progressive des restrictions temporaires des déplacements non essentiels vers l’UE et a mis à jour dans une recommandation datée du 21 octobre la liste des pays à l’égard desquels les restrictions de déplacement devraient être levées.