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Aux JO du week end…
5 juillet 2010
5 juillet 2010A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 3 et 4 juillet 2010.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans une prochaine newsletter.
Administratif
- Arrêté du 24 juin 2010 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport (JO 3 juill.)
- Décret n° 2010-745 du 1er juillet 2010 portant application pour les agents publics de l’article 32 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 (JO 3 juill.)
Affaires
- Avis relatif à la fixation du prix pour paiement comptant visé à l’article L. 311-7 du code de la consommation (JO 3 juill.)
Européen et international
- Règlement (UE) no 586/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 modifiant pour la cent-trentième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban (JOUE L 169, 3 juill.)
Social
- Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels (JO 4 juill.)
- Arrêté du 24 juin 2010 portant application du I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d’accueil temporaire (JO 4 juill.)
par J. Daleau
