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Un rapport sénatorial condamne le système d’exécution des peines

La question de l’exécution des peines est un sujet sensible, régulièrement remanié ces dernières années. Un rapport de la commission des lois du Sénat dénonce « une succession irréfléchie de réformes contradictoires ». À l’instar de récents travaux, les sénatrices souhaitent un retour en arrière afin de faciliter le travail des magistrats.

par Pierre Januel, Journalistele 3 octobre 2025

« Incompréhensible » et « inefficace », le droit de l’exécution des peines doit être totalement remis à plat. Le rapport fouillé des sénatrices Elsa Schalck (LR), Laurence Harribey (PS) et Dominique Vérien (Union centriste) dresse un long réquisitoire des réformes menées depuis dix ans.

Pour les sénatrices, la France « n’est pas un pays laxiste ». Au contraire : « les chiffres montrent qu’elle se distingue par un fort taux de répression, traduit par l’extension continue de ce qui est communément appelé le "filet pénal" », concernant tant le milieu fermé que le milieu ouvert. « Notre pays est, ainsi, à la fois l’un de ceux qui incarcèrent le plus en Europe, mais aussi l’un des premiers aux classements sur le taux de probation (donc de recours aux mesures de milieu ouvert) ». Entre 1984 et 2024, la population française a progressé de 20 %, tandis que la population détenue augmentait de 107 % et que celle suivie en milieu ouvert connaissait une croissance de 200 %.

Mais paradoxalement, la « justice reste perçue comme indulgente, voire permissive à l’encontre des délinquants ». Pour les sénatrices, cela « s’explique à l’évidence par un décalage entre les sanctions prononcées et la réalité de leur exécution ».

Le rapport dénonce « une succession irréfléchie...

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