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L’Assemblée a adopté, mercredi 7 mai 2025, à l’unanimité, une courte proposition de loi renforçant l’information des victimes, notamment en cas de classement de leur plainte.
par Pierre Januel, Journalistele 13 mai 2025
Le texte porté par le député socialiste Jiovanny William a une portée limitée. C’est aussi ce qui lui a permis d’être inscrit dans le cadre des semaines consacrées aux textes transpartisans. Le texte vise à renforcer les droits des victimes à être informées du devenir de leur plainte, notamment en cas de classement sans suite. Les classements sans suite représentaient en 2022, 2,5 millions des 4 millions d’affaires traitées par les parquets.
Si l’article 40-2 du code de procédure pénale...
