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- Avocat
V. notamment au JORF du 29 mars et au JOUE du 29 mars :
Affaires
Ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l’artisanat - Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l’artisanat
