V. notammen au JORF et au JOUE (I, II, III) du 9 février:

Affaires

Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées. - V. aussi: Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées

Ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. - V. aussi : Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Immobilier

Ordonnance n° 2023-80 du 8 février 2023 relative au bail réel solidaire d’activité. - V. aussi : Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2023-80 du 8 février 2023 relative au bail réel solidaire d’activité

Santé

Décret n° 2023-81 du 6 février 2023 relatif à la participation des assurés aux frais liés à la contraception d’urgence et aux transports sanitaires