Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Gaëlle Rousseau, Conseil en propriété intellectuelle, Galia Partners

NABOO n’aboutit pas…

Un arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris est venu rendre une décision particulièrement intéressante en droit des marques et de surcroît amusante tant la ligne de défense du déposant éconduit était osée.

Les marques « géographiques » – dis-moi d’où tu viens, je te dirai si tu es distinctif….

L’émergence des nouvelles indications géographiques de produits industriels et artisanaux viennent créer la possibilité d’établir un lien historique entre un lieu et un produit. L’épineuse question du nom géographique et l’arrêt de la cour d’appel de Douai du 22 septembre 2002 nous offrent une excellente occasion d’en rappeler les règles de base.