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Le quotidien du droit en ligne

Carole Debuchy, Conseil en propriété industrielle

Marque de position : une marque clouée au sol

Le caractère distinctif des marques « atypiques » comme les marques de position s’apprécie de la même manière que pour les marques dites « conventionnelles ». Cependant, par leur nature même, elles peinent à « décoller » et à établir à elles seules l’origine commerciale de produits ou services.

Guerre en Ukraine : bataille sur le terrain du droit des marques

Le slogan politique «Â Russian warship, go f**k yourself » ne sera pas une marque de l’Union européenne. Telle est la décision du Tribunal de l’Union européenne dans son arrêt du 13 novembre 2024.