Guerre en Ukraine : bataille sur le terrain du droit des marques

Les juges ont considéré que ce slogan constituait un message politique dans une situation de guerre, dénué du caractère distinctif au regard du public pertinent (les consommateurs existants et potentiels des produits et services désignés).

Autrement dit, le slogan litigieux ne permettrait pas d’identifier les produits et prestations pour lesquels l’enregistrement était demandé comme provenant d’une entreprise ou d’une entité déterminée. Le Tribunal confirme ainsi une jurisprudence bien établie selon laquelle une marque constituée d’un slogan politique doit être considérée comme dépourvue de caractère distinctif si elle s’inscrit dans un contexte d’actualité particulier, notamment dramatique. Cette décision aurait pu devenir un exemple de l’application des principes d’ordre public et de bonnes mœurs dans l’examen des demandes de marques tel que l’avait retenu l’examinateur de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), mais la chambre de recours et le Tribunal de l’Union européenne en ont décidé autrement. 

Un contexte particulier

La phrase « Russian warship, go fuck yourself », littéralement « Navire de guerre russe, va te faire foutre » a été prononcée le 24 février 2022 dans les premiers jours du conflit russo-ukrainien par le soldat ukrainien Roman Gribov, en réponse à l’ultimatum de reddition lancé par le croiseur russe Moskva sur l’île des Serpents où il était garde-frontière.

Reprise en masse par les médias et devenue virale, cette expression de défiance et de bravoure est très vite devenue un symbole fort de la résistance ukrainienne dans le conflit qui l’oppose à la Russie.

Le 16 mars 2022, soit quelques semaines à peine après l’avoir prononcée, le garde-frontière a déposé auprès de l’EUIPO, une demande de marque de l’Union européenne sur ce signe représenté en deux langues, en russe et en anglais. Le dépôt a pu être réalisé par l’entremise de sa famille...