Après plusieurs années à retenir son souffle, Decathlon obtient confirmation de la validité de son modèle de masque de plongée

Lancé en 2013, le masque Easybreath a rencontré un succès immédiat auprès des petits, comme des grands, amoureux des fonds marins.

Pour préserver ses droits sur ce masque, Decathlon a procédé à deux dépôts de dessins et modèles au niveau de l’Union européenne. Le premier représente le modèle de masque au trait en noir et blanc tandis que le deuxième reproduit des photographies/modèles en couleur.

• Modèle, objet de la demande de nullité n°  002340224‑0001 (aff. T‑1060/23) 

•  Modèle, objet de la demande de nullité n° 002526699‑0001 (aff. T‑1061/23)

Ce succès a logiquement suscité des convoitises chez la concurrence.

Le 31 mars 2021, la société allemande Delta-Sport Handelskontor GmbH (Delta-Sport) a déposé des demandes en nullité contre ces deux dessins ou modèles auprès de la division d’annulation de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Delta-Sport fait valoir, d’une part, que les caractéristiques essentielles des modèles contestés seraient exclusivement dictées par la fonction technique du produit concerné et, d’autre part, qu’ils sont dépourvus de caractère individuel, invoquant sur ce point une divulgation dans un dessin ou modèle antérieur issu d’une demande de brevet français FR 2 720 050 publié le 24 novembre 1995 (ci-après le « brevet français »).

Le 19 juillet 2022, la division d’annulation de l’EUIPO a rejeté la demande de Delta-Sport qui a saisi la chambre de recours laquelle a rejeté le recours au motif, d’une part, que la requérante n’avait pas démontré que l’ensemble des caractéristiques des modèles contestés avait été exclusivement dicté par la fonction technique du produit en cause et, d’autre part, que lesdits modèles étaient dotés d’un caractère individuel étant donné qu’ils présentaient notamment des différences significatives avec le brevet français.

Invoquant des moyens identiques, Delta-Sport a formé un nouveau recours devant le Tribunal de l’Union européenne qui, par deux arrêts rendus le même jour, confirme la validité des modèles de Decathlon aux termes d’une analyse très détaillée.

Sur le premier grief consistant à reprocher à l’Office d’avoir considéré que toutes les caractéristiques des modèles n’étaient pas exclusivement dictées par la fonction technique du produit 

À l’appui de ses recours, Delta-Sport a fait valoir que la forme ovale arrondie du cadre du masque de plongée correspond à l’anatomie du visage humain garantissant un ajustement régulier et précis, ainsi qu’un large champ de vision et une fluidité optimale. Delta-Sport a aussi avancé que la fixation de la sangle pour la tête était uniquement conçue pour assurer un port sûr et confortable.

Les principaux arguments de Delta-Sport selon lesquels les dessins ou modèles sont dictés par...