Céline Cuvelier et Mathilde Fabiano, B CUBE Avocats

Par un arrêt du 22 avril 2026, le Tribunal de l’Union européenne confirme qu’une différence ponctuelle, même visible et fonctionnelle, ne suffit pas nécessairement à conférer un caractère individuel lorsqu’elle ne modifie pas l’impression générale produite sur l’utilisateur averti.