Quand une différence ne fait pas la différence : le modèle Crocs annulé pour défaut de caractère individuel

Les faits à l’origine de l’affaire

Depuis leur lancement sur le marché en 2003, les sabots « Crocs » connaissent un succès considérable, avec plusieurs centaines de millions d’exemplaires vendus à travers le monde. Leur esthétique singulière, ainsi que leurs qualités de résistance et de confort, ont séduit un très large public.

Pour assurer leur protection, la société Western Brands LLC, prédécesseur en droit de la société Crocs Inc. (« Crocs »), a déposé le dessin et modèle de l’Union européenne n° 000257001-0001 le 22 novembre 2004, représenté par les vues suivantes :

Le 24 octobre 2022, la société espagnole Gor Factory SA (« Gor Factory ») a saisi la division d’annulation de l’EUIPO d’une demande en nullité dirigée contre ce modèle au motif qu’il a fait l’objet d’une divulgation antérieure par le biais d’une paire de sabots dénommée « Holey Soles », ce qui le prive de nouveauté et de caractère individuel. Selon elle, ce modèle doit dès lors être annulé sur le fondement des articles 5 et 6 du règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001.

Gor Factory se fonde sur deux captures d’écran du site internet « holeysoles.com » des 13 et 14 avril 2003, obtenues grâce à l’outil d’archivage numérique « Wayback Machine » :

Par décision du 22 janvier 2024, la division d’annulation de l’EUIPO a prononcé la nullité du modèle contesté pour défaut de caractère individuel, considérant qu’il « reproduit les caractéristiques du modèle antérieur qui sont arbitraires et non soumises à une quelconque nécessité technique ». Dès lors, il « ne produit pas une impression générale différente de celle du modèle antérieur » (EUIPO, division d’annulation, 22 janv. 2024, n° 120118).

Contestant cette analyse, Crocs a formé un recours. Elle soutenait que son modèle se distinguait de l’antériorité invoquée par la présence d’une épaisse bride de talon fixée à la chaussure au moyen de deux boutons latéraux caractéristiques constituant, selon elle, une différence notable de nature à susciter une impression générale différente auprès de l’utilisateur averti.

Cet argument n’a toutefois pas convaincu la chambre de recours. Après avoir constaté que le modèle « Holey Soles » avait bien fait l’objet d’une divulgation antérieure au public, celle-ci a retenu que « l’utilisateur averti […] ferait preuve d’un degré d’attention relativement élevé lorsqu’il utilise lesdits produits » et que « le degré de liberté du créateur lors de la conception des sabots est élevé ».

S’agissant plus particulièrement de la bride de talon, la chambre de recours a estimé que cette caractéristique « ne [pouvait] à elle seule compenser les grandes similitudes » existant entre les modèles en cause. Selon elle, l’utilisateur averti percevrait le modèle de Crocs comme « une version alternative du dessin ou modèle antérieur et, par conséquent, comme une version mineure du même sabot (avec bride et sans bride) » (EUIPO, 3^e ch. de recours, 5 févr. 2025, aff. R 590/2024-3).

Ayant retenu que le modèle contesté était dépourvu de caractère individuel, la chambre de recours a jugé inutile de se prononcer sur la question de sa nouveauté.

Crocs a alors porté le litige devant le Tribunal de l’Union européenne. Par un arrêt du 22 avril 2026, celui-ci a confirmé la décision de l’EUIPO et, partant, l’annulation du modèle litigieux, à l’issue d’un examen approfondi des caractéristiques des modèles en cause et de l’impression générale qu’ils produisent sur l’utilisateur averti.

La décision

À l’appui de...