Adoption du plan de continuation : effets à l’égard du débiteur

Une fois arrêté le plan de continuation, le débiteur redevient in bonis, maître de ses biens, comme le dit la Cour de cassation en français. La solution vaut bien sûr pareillement pour l’adoption du plan de redressement, la question ne se posant pas en cas de plan de sauvegarde, puisque, alors, par définition, le débiteur n’est jamais tombé en cessation des paiements. La doctrine l’avait énoncée, avant que la Cour de cassation, récemment, n’ait l’occasion de la confirmer, les discussions à ce sujet, à vrai dire, ne concernant guère que la portée de ce postulat sur la...