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Article
Communiqués de procédure de l’Autorité de la concurrence
Communiqués de procédure de l’Autorité de la concurrence
Alors que le site internet de l’Autorité de la concurrence est enfin ouvert, celle-ci a mis en ligne sur celui-là deux communiqués de procédure, l’un relatif au programme de clémence français, l’autre relatif aux engagements en matière de concurrence.
par E. Chevrierle 6 mars 2009
L’Autorité de la concurrence a lancé plusieurs projets lors de sa première réunion du 2 mars 2009, dont la modernisation du règlement intérieur et de la charte de déontologie de l’institution, ainsi que la mise en chantier de ses propres lignes directrices en matière de concentrations. Elle a aussi adopté une première série de textes : fixation du quorum de ses formations, reprise des communiqués de procédure sur la clémence et les engagements en matière de concurrence.
1. Le 11 avril 2006, le Conseil de la concurrence avait adopté un communiqué de procédure relatif au programme de clémence français, dans lequel il avait...
