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Article
Dénomination sociale : validité des signes @ et €
Dénomination sociale : validité des signes @ et €
La position ministérielle rejoint celle du Comité de coordination du RCS.
par A. Lienhardle 7 mai 2008
Selon la garde des Sceaux, la dénomination sociale est déterminée par écrit dans les statuts, ce qui exclut le recours à des dessins ou à des graphismes autres qu’« alphanumériques » même s’ils peuvent être composés à partir d’un clavier d’ordinateur. En ce qui concerne le signe @ dit « arobase », couramment utilisé en langage informatique, la réponse souligne que son utilisation dans les dénominations sociales entraîne des difficultés d’identification et de classement au registre du commerce et des sociétés....
