Résolution du plan de continuation: régularité de la première déclaration de créance

Même si sa portée apparaît minorée dans le contexte du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises, la solution posée par cet arrêt du 13 février 2007 n’en garde pas moins un intérêt autre que purement historique. Elle est au demeurant tout à fait logique au regard de la jurisprudence déjà rendue à propos du contentieux de la déclaration de créance à la première procédure collective, apparaissant au cours de la seconde procédure, consécutive à la résolution du plan de continuation.

La question de la régularité de la déclaration de créance à la première procédure ne saurait se poser au juge dans la seconde procédure qu’à défaut de décision concernant celle-ci dans la première. Car, le cas échéant, une telle décision aurait autorité de chose jugée dans la procédure consécutive à la résolution ; c’est d’ailleurs le seul point sur lequel elle produirait un tel effet, l’autorité de chose jugée ne s’étendant pas à la décision d’admission ou de rejet (Com. 3 déc. 2003, D. 2004. AJ. 62  ; RTD com. 2004. 373, obs. A. Martin-Serf ).

A défaut de décision sur ce point dans le redressement initial, comme en l’espèce, le...