Valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur

Lors du sommet des États de la zone Euro du 12 octobre 2008, leurs dirigeants ont fixé les termes d’un plan d’action concertée prévoyant, en particulier, une approche coordonnée visant à « assurer assez de flexibilité dans la mise en œuvre des règles comptables » (…) « Compte tenu des circonstances exceptionnelles actuelles, les institutions financières comme les institutions non financières doivent pouvoir comptabiliser, en tant que de besoin, leurs actifs en prenant en compte leurs modèles d’appréciation des risques de défaillance de préférence aux valeurs de marché immédiates qui ne sont plus pertinentes dans des marchés qui ne fonctionnent plus ».

Cette déclaration suit la recommandation émise lors de l’ECOFIN du 7 octobre 2008, à l’attention des superviseurs et des auditeurs de l’Union européenne, d’éviter toute distorsion de traitement entre les banques américaines et européennes du fait des normes comptables, et ce, dès la clôture des comptes intermédiaires au 30 septembre 2008.

Le Conseil national de la comptabilité, l’Autorité des marchés financiers, la Commission bancaire et l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ont élaboré, après une réunion avec la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, une recommandation...