- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Biens - Propriété
- > Contrats et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personnes
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Successions - Libéralités
- > Sûretés
- > Voies d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Avocat
Article
Éducation nationale et de l’enseignement supérieur : rapport 2012
Éducation nationale et de l’enseignement supérieur : rapport 2012
par Carine Bigetle 7 juin 2013
La médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, Monique Sassier, a présenté, le 30 mai 2013, son rapport pour l’année 2012.
L’augmentation du nombre de réclamations reçues par la médiation s’est poursuivie en 2012. 10 327 réclamations ont été adressées à ses services l’an passé, soit une augmentation de 12 %...
Sur le même thème
-
Renonciation au bénéfice raisonnable et compensation des obligations de service public dans le cadre des contrats de service public
-
Attribution in house d’un service public : la collectivité qui organise n’exerce pas une activité économique
-
Quand les défaillances d’un service public en ligne mettent en péril les droits des étrangers : le recadrage du Conseil d’État à propos de l’ANEF
-
Refus de soigner un bénéficiaire de l’AME : la mise au point du Conseil d’État
-
[PODCAST] « Quid Juris » - Violences à l’école, réseaux sociaux, harcèlement : comment faire face ?
-
Le paiement retardé de l’aide juridictionnelle sous le prisme de la Convention européenne des droits de l’homme
-
Usagers d’un SPIC et travaux publics : compétence du juge judiciaire
-
Divergences de jurisprudences : la Cour européenne confirme son approche en matière civile
-
Des jeux de Paris pas si gagnants
-
Droit à un contrôle juridictionnel effectif des sentences du Tribunal arbitral du sport




