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Article
Inopposabilité de la forclusion : portée de la protection
Inopposabilité de la forclusion : portée de la protection
par A. Lienhardle 15 juin 2009
C’est dans le but d’assurer une protection maximale des créanciers titulaires d’une sûreté publiée contre le risque de perdre leur créance avec la sûreté y attachée alors même que leur débiteur est devenu insolvable, faute d’avoir eu connaissance de l’ouverture de la procédure collective de ce dernier, que la loi n° 94-475 du 10...
