Jugement : exigence d’une motivation impartiale

Dans un arrêt du 17 mars 2011, la Cour de cassation juge qu’une décision qui se borne, au titre de la motivation, à reproduire sur tous les points en litige les conclusions de l’une des parties ne respecte pas le principe de procès équitable (art. 6, § 1, Conv. EDH) et les articles 455 et 458 du code de procédure civile.

Dans cette affaire, le requérant reprochait à l’arrêt de la cour d’appel d’avoir...