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Article
Obligations anti-blanchiment : précisions
Obligations anti-blanchiment : précisions
par Caroline Fleuriotle 10 octobre 2012
Le décret n° 2012-1125 du 3 octobre 2012 relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme est publié au Journal officiel du 5 octobre. Ce texte, pris pour l’application des directives nos 2005/60/CE et 2006/70/CE, vise « à clarifier et renforcer les conditions d’exercice par les professionnels...
