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SARL : action en responsabilité des associés

par A. Lienhardle 22 juillet 2009

La décision n’appelle de commentaire particulier sur aucun des deux points.

Quant au contrôle des conventions passées par le gérant, l’arrêt ne fait qu’illustrer la faiblesse (ou la souplesse) du régime prévu pour les sociétés à responsabilité limitée qui, à la différence du dispositif applicable aux sociétés anonymes, ne repose pas sur un mécanisme d’autorisation a priori, mais...

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