Professionnels indépendants : rien que le livre VI du code de commerce

On a beau s’essayer à la théoriser (V. A. Lienhard, L’interprétation a fortiori des arrêts « I »" de la Cour de cassation, in Mélanges Tricot, Dalloz-Litec, 2011, p. 521), la mise en ligne des arrêts de la Cour de cassation reste réfractaire à toute logique d’ensemble, aux différences de pratiques affichées entre les chambres (parmi lesquelles se distingue désormais la première chambre civile, pour qui « I » semble devenu synonyme de « P »), s’ajoutant l’inévitable pluralité des critères de publication. La « ligne éditoriale », si l’on peut dire, de la chambre commerciale paraît plus stable ; elle n’en est pas moins déroutante parfois. Regardons les trois derniers arrêts diffusés sur le site de la Cour de cassation : pas besoin de justifier le sort réservé à la fracassante cassation dans l’affaire Cœur Défense (Com. 8 mars 2011, Dalloz actualité, 10 mars 2011, obs. A. Lienhard ),...