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Article
Adoption définitive des directives Marchés et Concessions
Adoption définitive des directives Marchés et Concessions
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 11 février 2014, les directives relatives à la passation des marchés publics (secteurs classiques et spéciaux) et à l’attribution des contrats de concession.
par Diane Poupeaule 14 février 2014
Ces directives avaient été adoptées, le 15 janvier 2014, par le parlement (V. Dalloz actualité, 14 janv. 2014, obs. D. Poupeau isset(node/164154) ? node/164154 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>164154). Après leur publication au Journal officiel de l’Union européenne, les États membres disposeront de deux ans pour les transposer.
Ces textes procèdent à une vaste refonte des règles applicables à la...
