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par Diane Poupeaule 12 novembre 2013
Le Conseil d’État a jugé, le 29 octobre 2013, que la méthode de notation du critère prix doit permettre d’attribuer la meilleure note au candidat ayant proposé le prix le plus bas.
En l’espèce, l’office public d’habitat Val d’Oise Habitat avait engagé une procédure adaptée de passation de deux lots d’un marché de travaux en vue de la réhabilitation...
