- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Biens - Propriété
- > Contrats et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personnes
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Successions - Libéralités
- > Sûretés
- > Voies d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Avocat
Article
Des propositions pour renforcer l’efficacité de la commande publique
Des propositions pour renforcer l’efficacité de la commande publique
Pour le Conseil d’analyse économique, le renforcement de la commande publique doit passer par le développement de la concurrence, de la transparence et des compétences.
le 21 avril 2015
Dans une note rendue publique le 15 avril, le Conseil d’analyse économique (CAE) formule une série de recommandations en vue de renforcer l’efficacité de la commande publique. Selon les auteurs de la note, Stéphane Saussier et Jean Tirole, l’adoption, en 2014, des nouvelles directives Marchés publics et concessions et leur transposition à venir en droit français constituent « une fenêtre d’opportunité pour renforcer l’efficacité » d’une commande publique représentant un enjeu...
Sur le même thème
-
Renonciation au bénéfice raisonnable et compensation des obligations de service public dans le cadre des contrats de service public
-
Attribution in house d’un service public : la collectivité qui organise n’exerce pas une activité économique
-
Marchés publics : indemnisation partielle du titulaire résilié malgré l’absence de bon de commande
-
Maîtrise d’œuvre assurée gratuitement par un service de l’État : le Conseil d’État précise la place du maître d’ouvrage
-
Marchés publics : la partition des juges de la répartition des pénalités de retard infligées à un groupement
-
Comment « verdir » les infrastructures ? – Propositions de la commission environnement du Club des juristes - Partie II : autoriser, contracter
-
Modification des marchés publics : quand un marché cesse-t-il d’être « en cours » ?
-
Loi de simplification de la vie économique : davantage qu’une simplification de la commande publique, un soutien à l’innovation
-
Prescription du délit de favoritisme : rappel de l’exigence du caractère dissimulé de l’infraction aux fins de report
-
Les marchés à prix définitif des offices HLM doivent contenir une clause d’actualisation des prix… depuis 2019




