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Article
Généralisation de la facturation électronique d’ici 2020
Généralisation de la facturation électronique d’ici 2020
par Diane Poupeaule 2 juillet 2014
L’ordonnance n° 2014-697 parue au Journal officiel le 27 juin prévoit la généralisation progressive de la facturation électronique dans le cadre des contrats conclus par l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Si, depuis 2012, l’État est tenu d’accepter les factures électroniques émises par ses fournisseurs,...
