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Article
Généralisation de la facturation électronique en 2020
Généralisation de la facturation électronique en 2020
Un décret n° 2016-1478, paru au Journal officiel le 4 novembre, entérine la généralisation de la facturation électronique dans le cadre des contrats conclus par l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics respectifs.
par Diane Poupeaule 9 novembre 2016
Prévue par l’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 (V. AJDA 2014. 1349 
), cette mesure devrait permettre de réaliser des économies et des gains de productivité estimés par le gouvernement à 710 M€ par an, dont 335 M€ pour les entreprises.
Dès le 1er janvier 2017, les personnes publiques seront donc tenues d’accepter...
