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Publiée au Journal officiel du 14 novembre, la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 vise à adapter la législation existante aux évolutions de la nature des actes de terrorisme et du comportement de leurs auteurs.
par Caroline Fleuriotle 17 novembre 2014
Le projet de loi contre le terrorisme, examiné en procédure accélérée (sur l’adoption en commission mixte paritaire, V. Dalloz actualité, 23 oct. 2014, obs. C. Fleuriot isset(node/169059) ? node/169059 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>169059 ; sur l’adoption par l’Assemblée nationale, Dalloz actualité, 19 sept. 2014 isset(node/168377) ? node/168377 :...
