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Le maître d’ouvrage ne peut pas réclamer au titulaire d’un marché de travaux des sommes dont il n’a pas fait état dans le décompte général.
par Diane Poupeaule 18 novembre 2013
Cette règle énoncée en sommaire ne trouve exception qu’en cas de contestation par le titulaire d’une partie des sommes inscrites au décompte général et s’il existe un lien entre les sommes réclamées par le maître d’ouvrage et celles sur lesquelles le titulaire a émis des réserves.
En l’espèce, la région Auvergne avait confié la maîtrise d’œuvre de travaux de construction du Centre européen de volcanisme...
