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Article
Notation du critère prix sur la base d’une « commande fictive » tirée au sort
Notation du critère prix sur la base d’une « commande fictive » tirée au sort
Un pouvoir adjudicateur peut, sous certaines conditions, noter le critère prix en demandant aux candidats de renseigner plusieurs « commandes fictives » et en tirant au sort, avant l’ouverture des plis, celle devant servir de base à la notation.
par Diane Poupeaule 24 novembre 2016
La ville de Marseille avait lancé une procédure d’appel d’offres pour l’attribution d’un marché ayant pour objet l’exploitation et le maintien de ses installations d’éclairage public. Ce marché unique englobait divers types de travaux et prestations répartis selon quatre postes distincts, exploitation, entretien, études et maintien des installations d’éclairage.
Une société dont l’offre avait été rejetée avait saisi le juge du référé précontractuel du tribunal administratif...
