Offre anormalement basse : modalités de motivation de la décision de rejet

Lorsqu’il constate qu’une offre paraît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur doit solliciter auprès du candidat toutes précisions et justifications de nature à expliquer le prix proposé sans être tenu de poser des questions spécifiques. Il a, en outre, précisé que la motivation de la décision de rejet d’une telle offre peut intervenir en cours d’instance.

En l’espèce, le département du Gard avait invité le candidat à la passation d’un marché public à lui donner des explications sur son offre, qu’il estimait...