Propriété immobilière : charge de la preuve

À l’exception de la démonstration d’une usucapion, la preuve de la propriété immobilière est impossible à rapporter. Parce que la portée du titre de propriété de l’ayant cause est conditionnée à la qualité de l’aliénateur qui dépend elle-même de celle de son auteur, la preuve du droit de propriété est souvent présentée comme une probatio diabolica. La question se résout donc essentiellement dans un conflit de présomptions consistant à emporter, non la certitude du juge mais sa conviction en lui soumettant des moyens de preuve supérieurs à ceux de la partie adverse.

En ce domaine, la jurisprudence a peu à peu dégagé ce qui peu être présenté comme une hiérarchie probatoire et dont le présent arrêt constitue une nouvelle illustration.

En l’espèce, les consorts L… reprochent à la cour d’appel d’avoir déclaré infondée leur opposition à l’acte de notoriété acquisitive portant sur la propriété du lot d’un immeuble et dressé au bénéficie des consorts G… Pour ce faire, le pourvoi conteste l’usucapion en remettant en cause les deux critères qui le fondent : le corpus et l’animus.

Ainsi, de manière assez audacieuse, le pourvoi considère que le fait pour les possesseurs d’avoir habité depuis au moins 1978 l’appartement litigieux qui de surcroît était porté à leur compte cadastral et pour...