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Rapport 2015 de l’Autorité de la concurrence

Le 6 juillet 2016, l’Autorité de la concurrence a présenté son bilan d’activité pour l’année 2015.

par Laura Constantinle 19 juillet 2016

L’Autorité est intervenue principalement dans le secteur de la distribution et des produits de grande consommation avec 9 décisions et avis, puis dans le secteur des télécom avec 7 décisions et avis, dans le domaine des transports avec 6 décisions, dans ceux des médias et de la santé avec 4 décisions et avis pour chacun. Elle a rendu 2 avis ou décisions dans les secteurs de l’agriculture, de l’hôtellerie et de l’électricité. L’Autorité a ainsi rendu 22 avis et 36 décisions en matière de pratiques anticoncurrentielles et 192 décisions de contrôle des concentrations, avec un montant record de sanctions pécuniaires de plus de 1 ,25 milliard d’euros qui proviennent pour l’essentiel de trois décisions (Aut. conc., 11 mars 2015, n° 15-D-03, AJCA 2015. 277, obs. I. Luc ; 15 déc. 2015, n° 15-D-19 ; 17 déc. 2015, n° 15-D-20, AJCA 2016. 92, obs. C. Paulhac ; RTD com. 2016. 279, obs. E. Claudel ). Pour le premier semestre 2016, l’Autorité de la concurrence a déjà prononcé des amendes d’un montant de 110 millions d’euros.

En matière de contrôle des concentrations, on constate un nombre de rachats stable en 2015 (192 décisions rendues) par rapport à 2014 (200 décisions), ce qui signifie que la crise est passée car les opérations notifiées sont importantes. Le président Bruno Lasserre souligne que désormais les opérateurs ont l’intention de croître, que les banques prêtent plus facilement et que les cibles deviennent accessibles.

Pour l’avenir, l’Autorité de la concurrence souhaite se mettre au service d’une « économie agile » qui répond aux besoins de mobilité des jeunes, qui accompagne les...

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