Le Sénat veut « desserrer le carcan » de la commande publique

Des normes complexes, une surestimation du risque contentieux qui limite les initiatives des acheteurs, des PME reléguées à un rôle de sous-traitant… Tels sont les constats dressés par la mission commune d’information du Sénat sur la commande publique dans son rapport Passer de la défiance à la confiance, rendu public le 15 octobre. Pour « desserrer le carcan dans lequel les acheteurs publics se trouvent » et rendre la commande publique plus favorable aux PME, la mission, par la voix de son rapporteur, le sénateur Martial Bourquin (PS), formule 21 propositions plus ou moins audacieuses.

Selon le dernier recensement effectué par l’observatoire économique de l’achat public, la part des PME dans les marchés publics représentait, en...