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Article
Sous-traitance : la responsabilité des maîtres d’ouvrage pourrait être renforcée
Sous-traitance : la responsabilité des maîtres d’ouvrage pourrait être renforcée
Ce texte instaure, notamment, une obligation de vigilance à l’égard des maîtres d’ouvrage vis à vis de leurs cocontractants prestataires étrangers.
par Diane Poupeaule 28 février 2014
L’Assemblée nationale a adopté, le 25 février 2014, en première lecture et dans le cadre d’une procédure accélérée, une proposition de loi d’élus socialistes visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la...
