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Article
Terrorisme : le Sénat adopte sa version de la réforme constitutionnelle
Terrorisme : le Sénat adopte sa version de la réforme constitutionnelle
par Caroline Fleuriotle 23 mars 2016
Le Sénat a adopté, hier, le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation en première lecture (176 pour ; 161 contre). Son texte est très éloigné de la version validée par l’Assemblée nationale (V. Dalloz actualité, 11 févr. 2016, art. C. Fleuriot isset(node/177257) ? node/177257 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>177257). Diverses modifications, apportées en commission des lois, avaient été...
